Une bonne pratique sur Répert'eau : Remise de la certification Communauté bleue à la Ville de Montréal
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le jeudi 25 juillet 2019
Informations générales
Intervenant régional
Ville de Montréal
En résumé
La Ville de Montréal a reçu la certification Communauté bleue le 22 mars dernier dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau. À cette occasion, Montréal a rejoint une quarantaine de Communautés bleues à l’international, dont des grandes villes comme Paris, Berlin, Madrid et Victoria.
Le projet Communauté bleue est une campagne d’éducation et de sensibilisation coordonnée au Québec par Eau Secours et qui invite les collectivités à s’engager pour la cause de l’eau. Une Communauté bleue est une collectivité qui adopte un cadre communautaire afin de reconnaître l’eau comme un bien commun. Le projet Communauté bleue invite les municipalités, les communautés autochtones, les institutions d’enseignement, les communautés religieuses et toutes les collectivités à s’engager à:
- Reconnaître le droit humain à l’eau et aux services d’assainissement.
- Promouvoir des services d’eau potable et d’eaux usées financés, détenus et exploités par le secteur public.
- Interdire la vente d’eau embouteillée dans les édifices publics et lors des événements.
(Source : Guide pour le projet Communautés Bleues)
Mise en oeuvre par
Une municipalité
Budget
0 à 10 000 $
Durée
0 à 6 mois
Objectifs
La responsabilité de l’eau est partagée entre le fédéral, les provinces et les municipalités. Cela signifie que le droit à l’eau doit être reconnu et mis en œuvre à chaque niveau de gouvernement. Il est crucial que les municipalités adoptent un cadre de référence reconnaissant l’eau en tant que bien commun et qu’elles reconnaissent le droit de chaque citoyen d’avoir accès à l’eau et aux services d’assainissement. Ainsi, devenir une communauté bleue permet aux municipalités comme celle de la Ville de Montréal de :
- Se protéger contre une grille tarifaire qui limiterait l’accès à l’eau potable et aux services d’eaux usées.
- Assurer à tous leurs citoyens le même accès adéquat à l’eau potable et aux services d’assainissement.
- Informer les citoyens sur leur approvisionnement en eau et le fonctionnement de leurs services d’eau.
- Promouvoir la conservation de l’eau, son traitement, sa réutilisation et la protection des sources d’eau en vue d’améliorer la qualité de l’eau et de favoriser l’abondance de la ressource.
La reconnaissance officielle du droit à l’eau et aux services d’assainissement à l’échelon municipal octroyée par la certification Communauté Bleue permet de consolider les engagements de la Ville de Montréal. Cela ajoute aussi à la pression exercée sur les gouvernements fédéral et provinciaux pour qu’ils fassent respecter le droit à l’eau et aux services d’assainissement.
(Source : Guide pour le projet Communautés Bleues)
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Ville de Montréal
Services mis à contribution ou visés
- Le comité exécutif de la Ville de Montréal
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Le projet Communautés bleues est une initiative conjointe du Blue Planet Project, du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des Canadiens. Le projet s’appuie sur les travaux effectués au cours des deux dernières décennies par Eaux aguets et plusieurs autres groupes pour protéger et promouvoir les services d’eau publics. Au Québec, la campagne d’éducation et de sensibilisation Communauté Bleue est coordonnée au Québec par Eau Secours.
Forces et défis
Forces
Les services d’eau potable et d’eaux usées ont d’importantes répercussions sur la santé publique et l’environnement. Pour protéger l’intérêt public, la communauté doit pouvoir contrôler ses services d’eau et les exploiter de manière autonome. Les services d’eau publics répondent à la demande et rendent des comptes à la communauté. Les citoyens peuvent aussi s’impliquer lorsque la distribution et la gestion de l’eau sont publiques.
(Source : Guide pour le projet Communautés Bleues)
Défis
Lorsqu’on confie la propriété et l’exploitation des systèmes d’eau, d’eaux
usées et d’assainissement à une entreprise privée, l’eau devient une marchandise. Les politiques et les mesures encadrant l’utilisation de l’eau (comme les règles d’économie de l’eau ou le contrôle des tarifs) peuvent donc porter flanc à la contestation ou aux poursuites en vertu d’accords commerciaux internationaux. Malgré le risque de poursuites commerciales,
des communautés partout dans le monde
annulent leurs PPP et leurs autres contrats de privatisation pour reprendre le contrôle de leurs services d’eau et d’eaux usées. Depuis 15 ans, plus de 180 municipalités dans 35 pays ont rapatrié à l’interne leurs services d’eau, dont Accra (Ghana), Berlin (Allemagne), Buenos Aires (Argentine), Budapest (Hongrie), Kuala Lumpur (Malaysie), La Paz (Bolivie), Maputo (Mozambique) et Paris (France).
(Source : Guide pour le projet Communautés Bleues)
Aspect légal
Texte de loi concerné
Adoption de la résolution CM19 0256 par la Ville de Montréal lors de l'assemblée du 25 mars 2019. Un extrait authentique du procès-verbal de assemblée du conseil municipal est disponible dans la section documents/liens de la fiche projet.
Localisation sur une carte
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Sylvain Ouellet.
sylvain.ouellet@ville.montreal.qc.ca
514 872-5258
Commentaires
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