Une bonne pratique sur Répert'eau : Sherbrooke instaure une réglementation sur la remise à l'état naturel des rives
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le vendredi 05 juillet 2019
Informations générales
Intervenant régional
Ville de Sherbrooke
En résumé
La Ville de Sherbrooke a, depuis plusieurs années, pris l’engagement d’améliorer la qualité des cours d’eau et des plans d’eau sur son territoire. C'est d'ailleurs dans cette optique que le conseil municipal a adopté un plan d’action, dans lequel figure la remise à l’état naturel des rives. Pour y arriver, une réglementation a été instaurée.
Si le terrain du citoyen longe un ruisseau (à débit régulier ou intermittent), une rivière ou un lac, sa propriété est soumise aux nouvelles dispositions sur les rives et le littoral du règlement no 1200 de zonage et de lotissement. Ces nouvelles dispositions visent plus précisément les rives artificialisées, c’est-à-dire tondues, avec peu ou pas d’arbres ou d’arbustes.
Ainsi, d"ici le 31 octobre 2019, tous les propriétaires riverains ont la responsabilité de remettre leur rive à l’état naturel en cessant la tonte et en plantant des végétaux.
Mise en oeuvre par
Une municipalité
Budget
Inconnu
Durée
En cours
Objectifs
La présence des végétaux sur une rive comporte plusieurs avantages. Entre autres, les arbres, les arbustes et les plantes herbacées :
- Stabilisent les berges et empêchent l’érosion du sol, en plus d’être un habitat pour la petite faune.
- En créant de l’ombre, maintiennent la fraîcheur de l’eau, ce qui est favorable à plusieurs espèces de poisson, en plus de ralentir la croissance d’algues et la prolifération de bactéries indésirables, telles que les cyanobactéries.
- Freinent l’eau de pluie qui ruisselle et qui peut transporter notamment des particules de sol et des engrais chimiques jusqu’au cours d’eau.
- Découragent les oiseaux aquatiques tels que les bernaches du Canada d’élire domicile sur votre propriété. Ces derniers préfèrent les terrains dénudés où ils disposent d’une meilleure visibilité.
- Augmentent l’intimité de votre propriété, en la rendant moins visible à quiconque circule sur le cours d’eau.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Ville de Sherbrooke
Services mis à contribution ou visés
- Service de l'aménagement/urbanisme
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Ville de Magog, municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, Canton d'Orford et Canton de Hatley, COGESAF.
Forces et défis
Forces
Le milieu riverain assure la transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres.
Parce qu’ils font la jonction entre ces deux milieux différents et qu’ils subissent de nombreuses perturbations naturelles, les milieux riverains sont particulièrement dynamiques et diversifiés. Cette grande diversité ou richesse s’explique par la juxtaposition de trois écosystèmes
(aquatique, riverain et terrestre) sur une superficie relativement restreinte, par la présence d’eau, de nourriture et d’un couvert protecteur, par la diversité de structure de la végétation, par l’importance de l’effet de lisière créé par les écotones et par la variabilité des conditions au gré des saisons.
Pour jouer pleinement ses rôles, la rive doit être suffisamment large et comporter trois strates composées d’espèces indigènes. Cette loi permet donc d'assurer la conservation de la très grande valeur économique, récréative, esthétique, faunique et environnementale des milieux riverains.
Défis
Le principal défi est d'obtenir la collaboration des propriétaires riverains. Pour soutenir les propriétaires riverains dans cette démarche et ainsi s'assurer qu'ils respectent le règlement, la Ville de Sherbrooke a proposé divers outils. Premièrement, un guide sur la remise à l’état naturel des rives des cours d'eau a été élaboré. Celui-ci contient toute l’information nécessaire pour comprendre et respecter la réglementation, de l’étape de la planification jusqu’à la plantation des végétaux. Ensuite, une activité de distribution d'arbustes gratuits réservée aux propriétaires résidentiels riverains de Sherbrooke a eu lieu. Finalement, la ville a aussi fourni des exemples de plans d'aménagement de bandes riveraines.
Aspect légal
Texte de loi concerné
Le règlement no 1200 de zonage et de lotissement soumet les propriétaires à de nouvelles dispositions sur les rives et le littoral. Dans les 10 premiers mètres de bande riveraine, La réglementation interdit
de procéder à des travaux et de construire des structures.De plus, tous les pesticides sont interdits, même ceux à faible impact. Dans les 5 premiers mètres, la réglementation exige la remise à l’état naturel d’ici le 31 octobre 2019.
Jurisprudence
Non
Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Marika Brière.
marika.briere@ville.sherbrooke.qc.ca
819 823-8000, poste 6374
Commentaires
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