Une bonne pratique sur Répert'eau : Financement de la mise aux normes des installations septiques
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le lundi 27 mars 2017
Informations générales
Intervenant régional
Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
En résumé
La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez a mis sur pied un programme de financement pour aider les citoyens à mettre aux normes leur installation septique datant de 35 ans ou plus. Ainsi, la Municipalité a débuté les inspections d'installations septiques en 2016, par le biais d'une firme externe: les installations datant de plus de 35 ans (donc construites avant 1981) ont été en partie inspectées. Les inspections se poursuivront en 2017, pour terminer les inspections des fosses de 35 ans et plus, mais aussi pour effectuer l'inspection des installations de 25 ans et plus. Donc, les citoyens qui doivent changer leur installation septique parce qu'elle s'avère être déficiente, ou qui souhaitent la changer pour mettre celle-ci aux normes peuvent se prévaloir du financement auprès de la Municipalité. Le montant des dépenses admissibles est défrayé par la Municipalité auprès des entrepreneurs, puis est réparti sur le compte de taxes municipales du propriétaire de la résidence, pour une période de 20 ans.
Mise en oeuvre par
Une municipalité
Budget
0 à 10 000 $
Durée
6 mois à 12 mois
Objectifs
Les principaux objectifs de cette pratique sont de conscientiser les citoyens à l'importance de s'assurer de la conformité des installations septiques sur le territoire, tout en s'assurant qu'aucune de celles présentes n'est polluante et nocive pour l'environnement. Le financement permet aux citoyens de mettre aux normes leur installation, qui datait de plus de 25 ou 35 ans et ne respectait plus les normes en vigueur, sans leur engendrer une dépense onéreuse. Comme la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez compte 70 lacs sur son territoire, il est du devoir de tous de s'assurer qu'aucune installation septique ne contamine l'un de ceux-ci.
La Municipalité tente ainsi de sensibiliser ses citoyens, mais les inspections d'installations septiques nous permettent aussi de colliger de l'information sur les fosses en place et pour lesquelles nous n'avions que peu de documentation.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
Services mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
- Service de l'aménagement/urbanisme
Ministère(s) impliqué(s)
MAMH
La Municipalité a effectué un emprunt auprès du MAMOT, afin de pouvoir consentir un prêt aux citoyens qui mettent aux normes le système d'évacuation et de traitement des eaux usées de leur résidence isolée.
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Corporation de l'Aménagement de la Rivière l'Assomption
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Aucun autre partenaire.
Forces et défis
Forces
Les retombées positives se traduisent par le fait que les citoyens sont conscients des dommages qui peuvent être causés par des installations septiques désuètes et non-conformes. Plusieurs d'entre eux ont décidé de mettre aux normes leur installation, tandis que le financement est disponible, puisque c'est un avantage à plusieurs niveaux: une installation désuète (tel un puisard, par exemple) risque de faire chuter la valeur d'une propriété, contrairement à une installation récente. De plus, si rien n'est fait, les plans d'eaux risquent une diminution de leur valeur esthétique, la menace de prolifération excessive de plantes aquatiques ou de cyanobactéries est accrue, il y a une éventuelle perte des usages (pêche, baignade, habitats fauniques), en plus de la possible contamination de sources d'alimentation en eau potable. Les inspections sanitaires permettent de viser les installations déficientes et ainsi de limiter les risques associés.
Défis
Le projet des inspections sanitaires et du financement de la mise aux normes des installations septiques devaient débuter vers les mois de juin-juillet 2016, mais le financement n'a été disponible que vers le mois de septembre 2016. Plusieurs citoyens savaient qu'ils possédaient des installations qui devaient être changées dès que possible, mais n'en avaient pas les moyens, ou ils ont déboursé les frais et attendaient que la Municipalité obtienne le financement pour se faire rembourser - il a donc fallu attendre le financement, ce qui a retardé plusieurs chantiers.
Aspect légal
Texte de loi concerné
La Municipalité possède trois (3) règlements municipaux concernant les inspections, le financement et l'emprunt pour la mise aux normes des installations septiques. De plus, tous les citoyens désirant mettre aux normes leur installation septique doivent se conformer au règlement provincial du Q-2, r.22 - Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Jurisprudence
Non
Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Pascale Gélinas.
pgelinas@munsar.ca
450 883-2264 poste 7437
Commentaires
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