Avis importants
Consignes générales
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Laissez-nous d'abord vous remercier pour contribuer au Répert'EAU. Cet outil de partage de bonnes pratiques québécoises en gestion de l'eau facilite
l'application des responsabilités légales municipales. En effet, les municipalités peuvent s'inspirer des expériences qui y sont présentées pour réaliser des actions sur leur propre
territoire et ce, en bénéficiant des connaissances acquises durant la réalisation des bonnes pratiques (défis rencontrés, leviers financiers trouvés, partenariats renforcés,
etc.)
Selon les informations que vous souhaitez partager, comptez environ 30 minutes pour remplir le formulaire. Une barre de progression vous accompagnera tout au long de la
démarche afin de vous indiquer, en pourcentage, la portion du formulaire que vous avez déjà complétée. Vous pourrez également enregistrer le formulaire en cours de
route, et y revenir plus tard pour le compléter. Pour ce, conservez le code personnel indiqué dans un rectangle bleu, à gauche de la page.
Nous vous rappelons que votre bonne pratique doit avoir été réalisée avec un acteur municipal local ou régional.
Notez que les fiches d'expérience doivent répondre au cadre règlementaire en vigueur. Par conséquent, certaines fiches pourraient être retirées du site ou tout
simplement ne pas y être ajoutées.
Le ROBVQ, les OBV et les partenaires du projet ne se tiennent responsables ni du contenu des fiches, ni des impacts liés à l'application des bonnes pratiques.
Principes d'admissibilité généraux d'une bonne pratique
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Afin d'assurer un gage de qualité aux bonnes pratiques valorisées, voici certains principes d'admissibilité généraux auxquels une bonne pratique devrait répondre.
Votre bonne pratique :
- Est-elle exportable?
- Est-elle économiquement viable, durable?
- Répond-t-elle à au moins un enjeu de l'eau (qualité, quantité, accès, sécurité, écosystème, culturalité)
- Respecte-t-elle le cadre règlementaire en vigueur?
- Revête-t-elle un caractère innovant?
- Engendre-t-elle un changement de pratique?
- Considère-t-elle les trois sphères du développement durable (social, économique, environnement)?
Principes d'admissibilité spécifiques d'une bonne pratique
Afin d'assurer un gage de qualité aux bonnes pratiques valorisées, le comité directeur a établi certains principes d'admissibilité auxquels une bonne pratique devrait répondre si elle se situe dans le cadre d'un thème spécifique.
Conservation des milieux humides
Votre projet est-il :
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Nous vous invitons à partager tout projet que vous avez réalisé pour acquérir des connaissances sur les milieux humides de votre territoire, qu'il s'agisse :
- d'un inventaire de ceux-ci
- de la caractérisation de ces milieux
- de la manière dont vous avez validé vos données sur le terrain
- des outils cartographiques que vous avez utilisé (fiabilité et variété).
Nous vous rappelons que votre bonne pratique devrait répondre aux principes d'admissibilité généraux listés au début du formulaire.
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Projet de plan de conservation ou de gestion des milieux humides
Voici quelques points pouvant vous aider à déterminer si votre plan de conservation ou de gestion des milieux humides correspond aux principes généralement reconnus de ce qu'est une bonne pratique.
L'acquisition de connaissances à la base de votre plan devrait comprendre :
- Un inventaire détaillé de tous les milieux présents sur le territoire visé
- La caractérisation de ces milieux, tant sur le plan floristique que faunique
- La validation terrain des informations cartographiques
- Elle devrait également reposer sur une grande variété d'outils cartographiques dont la fiabilité est reconnue
Le Plan devrait viser aucune perte de milieux humides d'intérêt, lesquels devraient avoir été :
- Déterminés en concertation avec les acteurs du territoire
- Intégrés aux outils de planification du territoire et/ou être dotés d'un statut légal leur assurant une protection
Le Plan devrait viser aucune perte nette
- Il devrait permettre de conserver 100% de superficies et de fonctions écologiques et hydrologiques des milieux humides du territoire ciblé
- Il devrait respecter l'ordre hiérarchique de la séquence d'atténuation « éviter-minimiser-compenser »
Le Plan devrait prévoir des gains nets
- Il devrait prévoir la restauration et/ou la création de milieux humides
Le Plan devrait respecter la séquence d'atténuation « éviter-minimiser-compenser »
- Le développement dans les milieux humides devrait être évité et ceux-ci protégés
- Les impacts du projet initial devraient être minimisés au maximum
- Le Plan devrait exiger des compensations claires
- Il devrait comprendre les mesures envisagées pour le suivi et l'évaluation de l'efficacité des compensation : mesures pour compiler, vérifier l'application et assurer la pérennité des compensations
- Les compensations exigées devraient être en milieux humides similaires, planifiées et géographiquement près du milieu détruit
Gestion intégrée de l'eau par bassin versant
- Le projet devraient s'inscrire dans une perspective de gestion par bassin versant
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Projet de protection ou de mise en valeur d'un milieu
Nous vous invitons à partager tout projet que vous avez réalisé pour protéger ou mettre en valeur un milieu humide de votre territoire.
Nous vous rappelons que votre bonne pratique devrait répondre aux principes d'admissibilité généraux listés au début du formulaire, et considérer ces aspects :
- L'évolution du projet devrait respecter les objectifs initiaux de conservation (l'évolution du projet ne devrait pas contrevenir aux visées initiales de conservation du milieu)
- Le projet devrait permettre de protéger ou de mettre en valeur un milieu humide d'intérêt
- Le projet devrait permettre d'acquérir un statut légal de protection au milieu visé
- Le milieu humide visé devrait être intégré aux outils régionaux et locaux de planification du territoire
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Projet de restauration ou de création
Nous vous invitons à partager tout projet que vous avez réalisé pour restaurer ou créer un milieu humide.
Gestion durable des eaux pluviales
Votre bonne pratique en Gestion durable des eaux pluviales (GDEP) concerne-t-elle l’un ou l’autre des thèmes suivants :
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Thème I : La planification de l’aménagement du territoire
Avez-vous utilisé ou modifié l'un de ces outils de planification pour encadrer la gestion durable des eaux pluviales de votre territoire :
Municipalité
- Plan d’urbanisme
- Programme particulier d’urbanisme
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
- Pouvoirs généraux dans le domaine de l’environnement
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Règlements issus de pouvoirs en matière d’environnement attribués par les articles 4, 19 et 21 à 28 de la loi sur les compétences municipales (LCM)
MRC
- Schéma d’aménagement et de développement du territoire (SAD) - en vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
- Règlements issus de pouvoirs attribués par l’article 104 de la LCM
Communauté métropolitaine
- Plan métropolitain d’aménagement et de développement
Autre
- Plan directeur de drainage
Quel est l’objectif visé par l’outil d’encadrement :
- L’amélioration de la qualité de l’eau
- Le contrôle des débits et des volumes
- La conservation de milieux naturels d’intérêt du territoire, avec pour objectif premier la GDEP
- Le contrôle de la phase de construction des projets
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Thème II : Participation des acteurs
Avez-vous intégré d’autres acteurs et les citoyens à la planification de la gestion des eaux pluviales et au processus décisionnel :
- Citoyens
- Organismes de bassins versants (OBV)
- Ministères
- Organismes locaux
- Organismes provinciaux
De quelle manière les citoyens et les autres intervenants ont-ils été impliqués :
- Distribution de dispositifs pour recueillir l’eau de pluie
- Création de comités
- Rencontre de travail
- Activités d’implication citoyenne (programme d’échantillonnage et d’analyse d’eau, nettoyage de sites, messages peinturés (décalques) près des puisards pour signaler que tout contaminant y étant déversé et rejeté directement dans l’environnement sans traitement, etc.)
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Thème III : Sensibilisation du public
Avez-vous réalisé des activités de sensibilisation et d’éducation du public afin de vous assurer de leur compréhension et de leur appui pour les actions mises en oeuvre dans le cadre de la GDEP :
- Brochures ou dépliants
- Événements ponctuels (visite du territoire et des dispositifs actuels pour assurer la GDEP)
- Incitatifs financiers pour l’achat de dispositifs de récupération de l’eau de pluie
Avez-vous impliqué d’autres acteurs dans les activités de sensibilisation, en vue de développer des partenariats ou d’emprunter des outils existants :
- OBV
- Organismes locaux ou provinciaux
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Thème IV : Détection et élimination des rejets illicites
Avez-vous mis en place un programme de détection et d’élimination de ces rejets illicites :
- Effluent d’installations septiques
- Eaux usées de lavoirs automobiles
- Dispositifs inappropriés d’huile
- Eaux usées de lavage
- Déversements dus à des accidents automobiles
- Dispositifs inappropriés des produits toxiques utilisés pour la maison ou les automobiles
- Eaux usées domestiques
Ce programme comprend-t-il :
- Un mécanisme législatif pour réglementer ou interdire ces décharges
- Des procédures et des actions appropriées pour appliquer ce mécanisme
- Un programme d’éducation et de sensibilisation
- Une carte du système actuel de GDEP (pour localiser les aires prioritaires, trouver la source du problème, corriger les connexions illicites, documenter les actions entreprises)
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Thème V : Contrôle durant la phase de construction - EN COURS D’ÉLABORATION
- Quels sont les outils règlementaires entourant la phase de construction?
- Comment et à quelle fréquence l’inspection des chantiers est-elle assurée?
- Quelles sanctions sont prévues par la loi pour les contrevenants?
- Les plans de gestion durable des eaux pluviales des chantiers sont-ils révisés et analysés?
- Les pratiques de gestion optimales sont-elles connues et appliquées?
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Thème VI : Contrôle post-construction
Les mesures pour contrôler la GDEP post-construction comprennent-elles :
- Des mesures pour réduire les volumes et les débits par infiltration ou par stockage (jardins de pluie, citernes d’eau de pluie, toitures végétales, puits absorbants, pavages perméables, noues)
- L’amélioration de la qualité de l’eau (bassin à retenue prolongée, marais artificiels, jardins de pluie, bandes filtrantes, fossé végétalisé, noues)
- Le contrôle des débits (bassin à retenue prolongée, bassin de rétention, marais artificiels)
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Thème VII : Prévention et entretien - EN COURS D’ÉLABORATION
Voici quelques éléments à considérer sur le plan de la prévention et de l’entretien :
- Possédez-vous une carte qui localise les différentes composantes de votre réseau de drainage (fossés, conduites, émissaires, unités commerciales de traitement des eaux pluviales, équipements de gestion des eaux pluviales, etc.)?
- Avez-vous un programme et un registre d’inspection et d’entretien des infrastructures de gestion des eaux pluviales (plan de gestion et d’entretien des fossés, schéma directeur, etc.)?
- La fréquence et les critères d’inspection sont-ils encadrés?
- Avez-vous des programmes de formation pour les employés municipaux chargés de l’inspection et de l’entretien des infrastructures de gestion des eaux pluviales?
- Un budget spécifique à l’inspection et à l’entretien des infrastructures des eaux pluviales est-il annuellement assuré?
- Est-ce que les résidus et déchets associés aux eaux de ruissellement (fosse à puisard, sédiments des bassins de rétention, etc.) sont éliminés vers un endroit approprié ?
À quelle fréquence les rues sont-elles nettoyées?
- Le débranchement des gouttières est-il inspecté?
Adaptation aux changements hydroclimatiques
Votre projet inclue-t-il un ou plusieurs des thèmes suivants ?
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Thème I : Acquisition de connaissances
Est-ce que votre projet d’adaptation aux changements hydroclimatiques permet l’acquisition de connaissances par :
- La caractérisation du territoire
- Le partage de connaissances entre les différents acteurs locaux
- Le développement d’outils d’évaluation des risques et des vulnérabilités
- La réalisation de travaux de recherche scientifique
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Thème II : Identification des éléments vulnérables
Avez-vous dans le cadre de votre projet d’adaptation aux changements climatiques identifié les éléments vulnérabilités de votre territoire ? Voici une liste non exhaustive d’exemples :
Sociales
- Population vieillissante ou démunie
- Hôpital
- École primaire
Économiques
- Infrastructure vétuste
- Élément patrimonial ou site touristique
- Activité économique
Environnementales
- Milieu naturel altéré
- Territoire protégé d’intérêt
- Zone de contraintes
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Thème III : Participation du public
Avez-vous intégré d’autres acteurs à votre projet d’adaptation aux changements hydroclimatiques :
- Citoyens
- Organismes de bassins versants (OBV)
- Ministères
- Organismes locaux
- Entreprises privées
- D’autres instances municipales
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Thème IV : Prise en compte du cadre règlementaire et de la planification municipale
Avez-vous utilisé ou modifié un outil de la planification municipale ou du cadre règlementaire ? Voici une liste non exhaustive d’exemples :
Planification municipale
- Plan d’urbanisme (PU)
- Schéma d’aménagement et développement (SAD)
- Plan métropolitaine d’aménagement et de développement (PMAD)
- Programme particulier d’urbanisme (PPU)
Cadre règlementaire
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAE)
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2R22)
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Thème V : Complémentarité des mesures d’adaptation
Avez-vous utilisé plus d’un type de mesures d’adaptation pour augmenter la résilience de votre communauté?
Infrastructures et technologies
- Amélioration
- Construction
- Développement
Écosystèmes
- Conservation
- Restauration
- Création
Collectivités
- Information et sensibilisation
- Renforcement des capacités
- Préparation
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Thème VI :Gestion adaptative
Gestion qui met l’emphase sur la mise en place d’un processus systématique d’amélioration constante, qui se base sur des apprentissages que l’on tire des
actions et des politiques mises en oeuvre.
- Avez-vous mis en place des mécanismes de suivi et d’évaluation des actions entreprises?
- Avez-vous produits des apprentissages découlant des suivis?
- Est-il possible d’ajuster les actions en fonction des apprentissages?
- Avez-vous recours à une démarche itérative et flexible?